Veille pro: lois et reforme petite enfance
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Ce document fait partie de la série de « veille professionnelle ». Il n’a pas pour objectif de faire consensus mais vise à questionner, ouvrir le débat pour faire évoluer les pratiques
Ici, je vous propose un résumé des grandes lois et réformes qui ont impactées le milieu de la petite enfance ces derniers temps. Toutes les lois qui cadrent l’action sociale ne sont pas présentes dans le document mais c’est un bon début
Vous y trouverez notamment :
- La réforme NORMA,
- la réforme de 01/25 ,
- la réforme de 04/25,
- la Loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
- Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Loi de juillet 2019 relative à l’interdiction des violences ordinaires
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Ici, je vous propose un résumé des grandes lois et réformes qui ont impactées le milieu de la petite enfance ces derniers temps. Toutes les lois qui cadrent l’action sociale ne sont pas présentes dans le document mais c’est un bon début
Vous y trouverez notamment :
- La réforme NORMA,
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- la Loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
- Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances la
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